Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de ventes et de livraison qui constituent le socle de la négocation commerciale et qui ne peuvent être ni annulées, ni modifiées quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat.
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que nos tarifs ou offres sont systématiquement adressés par fax ou par courriel à chaque client pour lui permettre de passer commande.
La parution d'un nouveau catalogue annule et remplace le précédent, notamment en ce qui concerne les prix des articles et les conditions de vente.

Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit (fax ou courrier). Les commandes, accords verbaux et renseignements nous engagent à partir de notre confirmation écrite. Toute commande sous-entend l'acceptation de nos conditions de vente; celles-ci annulent et remplace les conditions d'achat de l'acheteur.

Les prix Euros de ce catalogue s’entendent nets, hors TVA et port. Ils sont valables jusqu'à la parution du prochain catalogue, dans la limite des stocks disponibles.En cas de variation importante de prix, nous nous réservons le droit de procéder à des réajustements de tarif.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient nous engager. Un dépassement de délai de livraison ne peut donner lieu à dommages intérêts, à retenue, ni annulation des commandes en cours. Le transfert des risques s'opèrent à la remise des marchandises au transporteur. Lors de la livraison, le contenu du colis doit être vérifié en présence du transporteur. En cas de litige ou d⿿avarie, il est nécessaire de mentionner des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les confirmer au transporteur dans un délai de 48 heures par lettre recommandée avec AR, dont copie doit nous être adressée.

Lorsque la commande inclut le montage ou l’installation, le client est seul responsable de la bonne exécution de ces prestations même lorsqu’elles sont effectuées pour notre compte par une entreprise sous-traitante. Il appartient au client de se retourner le cas échéant contre l’entreprise ayant réalisé ces prestations. Nous déclinons toute responsabilité et toute garantie des biens livrés en cas de mauvais montage, d’usage ou d’implantation inapproprié, ou de modification du produit.

Marchandises : En fonction de nos sources d ’approvisionnement, les articles livrés peuvent présenter de légères modifications par rapport à ceux proposés dans le présent catalogue. Ces modifications n’altèrent en rien la qualité des articles.
Retours de marchandises : Nous acceptons les retours de marchandises dans un délai de 30 jours suivant la livraison, à condition qu ’elles nous parviennent en parfait état, dans leur emballage d’origine, frais de port à la charge du client. Il est nécessaire de nous informer préalablement de ce retour par écrit.

Les commandes accompagnées de leur règlement bénéficient d’un escompte de 2 %. L’escompte ne s’applique pas aux frais de port.
Les règlements doivent nous être effectués à réception de facture sous 7 jours, pour les commandes inférieures à 150,-€ et à 30 jours date de facture pour les commandes supérieures à 150,-€.
Par mandat ou virement administratif pour les administrations.
Pour les nouveaux clients ou si notre client présentait un risque financier, nous nous réservons le droit de demander le règlement de tout ou d’une partie du montant à la commande ainsi que celui de renoncer à exécuter sa commande, sans autre explication.

Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement intégral par l'acheteur de leur prix, toutes taxes comprises, en principal et accessoires.
L'établissement de lettre de change, de traite ou tout titre créant une obligation de payer, ne constitue pas un paiement. L'acheteur veillera à ce que l'identification des produits non intégralement payés soit toujours possible. Les produits en stock seront présumés ceux impayés. En cas de non-paiement de l'intégralité du prix à l'échéance par l'acheteur, la Société SCHÄFER SHOP pourra exiger de l'acheteur la restitution des produits non payés, et l'acheteur devra s'exécuter dans un délai de huit jours. L'acheteur est tenu de s'opposer par tout moyen de droit auux prétentions que les tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par la voie de saisie, confiscation ou procédures équivalentes. Il devra dès qu'il en aura connaissance, aviser la Société SCHÄFER SHOP pour lui permettre de savegarder ses intérêts.
L'application de la clause de réserve de propriété ne saurait en aucun cas faire obstacle au transfert à l'acheteur, dès la vente et même pendant le transport, des risques de perte et de détériration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Cette disposition s'applique même en cas de revendication par le vendeur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions ou offres commerciales d’autres entreprises, à moins que vous ne le souhaitiez pas : dans ce cas, il vous suffit de nous écrire en indiquant votre nom, prénom ainsi que votre numéro de client.

Retard-défaut de paiement

En cas de retard de paiement les sommes dues portent de plein droit intérêts au taux légal multiplié par trois, à compter du lendemain de l'échéance. Les autres sommes dues par le client deviendront immédiatement exigibles quels que soient les délais de paiement de l'échéance. Les autres sommes dues par le client deviendront imméditamenet exigibles quels que soient les délais de paiement initialement convenus. De plus, nous serons en droit de suspendre l'éxecution des commandes en cours.
Enfin 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, le contrat concerné par l'impayé et tous autres contrats conclus avec le client pourront être résiliés par décision unilatérale de notre part.

Juridiction
En cas de contestation quelconque relative à l'exécution de la commande; du règlement de la facture ou de tout nature, le Tribunal de Strasbourg est seul compétent pour trancher les différents.

Satisfait ou remboursé ! Un an de garantie au minimum sur tous les produits de ce catalogue* et 30 jours pour les essayer(à nous retourner dans leur emballage d ’origine).

*sauf utilisation anormale, manque d’entretien ou usure des produits acquis.